Conditions générales applicables aux travaux de propreté

Validité des offres

Les offres restent valables trois mois. Des conditions écrites particulières peuvent compléter ces conditions.

Objet des travaux

Les travaux sont définis par le devis ou le contrat. Le prestataire fournit le matériel et les produits nécessaires sauf accord contraire, et choisit ses méthodes, son personnel et ses moyens.

Obligations du client

Le client établit le plan de prévention et met à disposition les installations nécessaires : un local technique fermant à clé, l’eau et l’électricité.

Autres points du texte

• Autorité de l’employeur

• Réclamations

• Assurance et responsabilité

• État des locaux

• Objets de valeur

• Reprise du personnel affecté en fin de contrat

• Données d’exploitation inexactes

• Durée, reconduction et résiliation

• Appel d’offres

• Force majeure

• Suspension en cas de manquement du client

• Prix et taxes

• Frais de déplacement et supplémentaires

• Majorations de nuit, week-end et jours fériés

• Révision des prix

• Paiement et échelonnement pour travaux ponctuels

• Pénalités de retard

• Garanties

• Tribunal compétent

• Interdiction d’embaucher le personnel du prestataire

• Conditions annexes

Texte intégral : https://www.pereznettoyage.fr/67-cgv.html